Conditions commerciales générales
Veuillez prendre connaissance de nos Conditions commerciales générales.
Les relations commerciales entre la société IRON-ART S.A.R.L. et sa clientèle sont régies exclusivement par les présentes Conditions commerciales générales. La société IRON-ART s.a.r.l. ne reconnaît aucune teneur autre que la présente teneur des Conditions commerciales générales. Toute différence avec la présente teneur des Conditions générales commerciales ne sera valide que accord préalable écrit exprès, conclu entre la société IRON-ART s.a.r.l. et le client.
Conclusion du contrat
La représentation des produits dans le point de vente en ligne n'est en aucun cas une offre ferme, mais bien un catalogue en ligne non engageant. Après avoir fourni vos données personnelles et cliqué la rubrique "Commander", vous faites une commande ferme de la marchandise se trouvant dans le panier. La confirmation de cette commande est envoyée immédiatement après cette opération. Le contrat d'achat apparaît lors de notre confirmation de la commande ou de la fourniture directe de la marchandise. Si vous n'obtenez, dans un délai de deux semaines, aucune confirmation de votre commande ni aucune fourniture de notre part, votre commande cesse de vous engager.
Prix / Conditions de paiement
Le prix des produits est spécifié en EUR y compris 20 % de TVA et frais de transport vers le client (cette disposition n'est actuellement applicable que pour le France). En ce qui concerne le prix et les conditions de livraison pour les autres pays, veuillez nous contacter à l'adresse électronique info@lits-romantiques.fr.
La marchandise étant expédiée directement depuis notre site de production en République tchèque, il n'est actuellement pas possible d'envoyer la marchandise contre remboursement.
Il existe trois possibilités de paiement :
1. par transfert bancaire au profit du compte de IRON-ART s.a.r.l. en France
Numéro de compte: 30003 02360 00020075200 05, IBAN FR7630003023600002007520005, BIC SOGEFRPP
2. paiement par carte de crédit par l'intermédiaire du système de paiement PayPal
Le système de paiement PayPal est, de par sa simplicité, un des plus utilisés et un des plus sûrs instruments de paiement par carte de crédit sur Internet. Le numéro de votre carte de crédit ne nous est pas communiqué et la société PayPal assure, sur base de votre ordre de paiement, le transfert de votre compte PayPal au profit de notre compte PayPal.
Dans tous les cas, veuillez effectuer le paiement le plus tôt possible, au plus tard toutefois dans un délai de 7 jours à dater de la confirmation de la commande. Si le paiement n'est pas effectué dans ce délai, votre commande ne nous engage aucunement. Le délai de livraison, d'une durée de 5 à 6 semaines, prend cours à la réception du montant intégral de la commande. Veuillez indiquer votre numéro de commande comme symbole variable.
Le contact bancaire vers notre société ainsi que les numéros de compte pour le paiement vous sont communiqués dans la confirmation de votre commande ou directement sur la facture.
Délai et procédé de livraison
Chaque lit est forgé à la main et donc fabriqué individuellement pour chaque client. Ce processus de fabrication exige beaucoup de temps et est la principale raison du délai de livraison de 5 à 6 semaines à dater de la réception du paiement intégral sur le compte de la société IRON-ART s.a.r.l.
Nous vous informerons régulièrement du délai de livraison de votre lit dans le courant de sa fabrication. Pour connaître l'état actuel de votre commande, veuillez nous contacter à l'adresse info@lits-romantiques.fr en spécifiant le numéro de votre commande.
Le transport est assuré par une société spécialisée. Le transport est organisé par la société IRON-ART s.a.r.l. sauf accord différent écrit avec le client. Le transporteur vous informera à l'avance au numéro de téléphone repris dans votre commande pour spécifier le lieu et la date de réception de la commande. Le prix du transport est inclus dans le prix d'achat et le client ne paie aucune charge supplémentaire pour le transport (cette disposition n'est actuellement applicable que pour le France). Les frais de transport pour les autres pays sont spécifiés de manière individuelle.
Le lit est emballé dans trois caisses en carton qui le protègent contre les dommages et facilitent la manipulation lors de déchargement. Les tables de nuit sont aussi emballées dans des caisses en carton. Le déchargement avec déménagement à un endroit déterminé de l'appartement n'est pas inclus dans le transport.
Avant de confirmer les documents de réception pour le transporteur, nous recommandons de déballer et de contrôler la marchandise.
Clause de propriété
La marchandise reste notre propriété exclusive jusqu'au paiement intégral de la commande.
Garantie
La garantie est régie par les prescriptions légales compétentes. Toutes les informations sur les compléments de garantie offerts par le fabricant se trouvent dans la documentation du produit. La garantie prolongée jusqu'à 10 ans, accordée par notre société, concerne uniquement la solidité et la stabilité de construction (c'est-à-dire les soudures et la stabilité générale). La garantie ne porte en aucun cas sur les défauts provenant d'une mauvaise manipulation, d'un mauvais entretien ni d'une utilisation incorrecte.
Veuillez vous rendre compte qu'il s'agit de marchandise fabriquée à la main, donc que des différences minimales peuvent apparaître par rapport aux prospectus, échantillons et offres, et ce en dimensions, formes et teinte. Toute réclamation doit être accompagnée de la facture et du bon de livraison. Une caractéristique des marchandises forgées à la main est l'inégalité de la surface suite au traitement thermique et au travail artisanal (traces de coups de marteau, etc…).
Droit à la reprise des marchandises
Il est possible de renvoyer la marchandise sans donner de raison dans un délai de deux semaines. Ce délai prend cours non par la réception de la marchandise, mais bien par la réception du présent avis sous forme écrite (par exemple par courriel, télécopie, courriel). Dans tous les cas, le transport est réalisé à frais et risques du client. La marchandise renvoyée doit être envoyée à l'adresse suivante: IRON-ART, s.r.o, CZ 565 42 Vraclav 188, République tchèque.
Conséquences du renvoi de la marchandise
En cas de renvoi de la marchandise, les deux parties effectuent les opérations nécessaires à ce renvoi et éventuellement à l'utilisation future de la marchandise. En cas de détérioration de la marchandise, un dédommagement peut être demandé. C'est pourquoi dans ce cas, il est recommandé de ne pas utiliser la marchandise et de prendre toutes mesures en vue d'empêcher tout dommage.
Le droit de renvoi de la marchandise ne couvre pas les cas suivants :
Marchandise réalisée sur commande spéciale ou modifiée en fonction des besoins personnels, marchandise dont le caractère exclut le renvoi.
Protection des données
Obtention, traitement et utilisation des données personnelles
Les données personnelles nous sont fournies volontairement dans le cadre d'une commande de marchandise, de l'ouverture d'un compte de client ou par l'enregistrement pour l'envoi de courriel publicitaire. Sans votre accord exprès, nous utilisons ces données exclusivement pour la réalisation de votre commande. Lorsque la commande est terminée, les données sont archivées uniquement pour la durée prescrite dans les normes légales en matière de comptabilité et de taxes, puis elles sont effacées sauf accord contraire écrit de votre part. Lors de l'enregistrement pour le courriel publicitaire par courriel, votre adresse électronique pourra être utilisée à des fins publicitaires tant que vous n'annulerez pas cet enregistrement.
Communication des données personnelles
Sans votre accord exprès et révocable à tout moment, nous ne fournirons vos données personnelles y compris adresse et courriel à aucune tierce personne. Ceci ne concerne pas nos sous-traitants qui doivent disposer de certains renseignements pour traiter votre commande (par exemple la société s'occupant du transport et les établissements bancaires). Dans ce cas, les données sont fournies dans la mesure minimale.
Vos droits légitimes sont protégés par les prescriptions légales en vigueur. Aucune tierce personne n'a accès à vos données personnelles.
Sécurité des données
Vos données personnelles sont transmises par voie électronique. Notre site Internet et tous nos autres systèmes sont protégés par des mesures techniques et d'organisation contre la perte, la destruction, l'accès abusif, la modification et l'utilisation par des personnes non autorisées. L'accès à votre compte personnel n'est possible qu'après avoir donné votre propre code d'accès. Veuillez toutefois considérer vos données d'accès comme informations confidentielles et prendre de votre part les mesures nécessaires contre tout usage ou accès abusif.
Information
Vous avez à tout moment le droit de recevoir gratuitement des informations, de modifier, de bloquer ou d'effacer les données personnelles fournies.
Vous pouvez contacter notre service clientèle les jours ouvrables de 07.00 à 15.00 heures, par téléphone ou télécopie au numéro +420 465 482 272 ou par courriel à info@lits-romantiques.fr (veuillez indiquer votre numéro de commande ou de facture dans toute communication).